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L'année
2008 sera rude pour la vie syndicale, outre
les enjeux de la représentativité
syndicale, le dossier des retraites, un contexte
gouvernemental déprimant, un MEDEF englué
dans de sombres financements occultes, voici
que les sujets sensibles dans le sport de 2006
et 2007 ressurgissent :
1
Le Sport Professionnel :
Vous avez reçu copie du communiqué
de presse proposé par Philippe DIALLO
(représentant du COSMOS et juriste du
Football Pro), qui me pose problème.
Nous avons besoin de votre avis après
les modifications de FO et de la CFDT qui me
conviennent mieux, mais syndicalement inacceptables.
Je vous rappelle que les charges sociales exonérées
par ce dispositif, sont de 32 millions d'euros
par an. Les cotisations sociales sont compensées
par l'ETAT auprès de l'ACCOS ou Sécurité
Sociale donc à partir de vos impôts
et imputées sur le budget du MSJS, qui
lui baisse d'année en année.
On transfert sur le budget de l'Etat, les exonérations
au détriment des aides au mouvement sportif
(qui lui est discret et ne réagit pas),
ainsi que des associations qui organisent le
sport de masse, surprenant cette rupture d'égalité
!!!!!
Le but est d'augmenter de 40% les salaires des
sportifs professionnels (football notamment)
afin de maintenir les joueurs en France, (à
prouver). Dans un contexte social où
les travailleurs ne voient pas leur salaire
augmenter depuis plusieurs mois, cela est carrément
indécent, voir scandaleux……
Nous retrouvons le système du Grand Stade
de France (société à péage)
dont le loyer est payé par le même
ministère depuis 1993 (BALLADUR)
Pour mémoire, ce lobbying du Sport Pro
(Football essentiellement) a bloqué l'extension
de la CCN Sport pendant plusieurs mois, a tenté
de soustraire du champ de la CCN Sport ; le
sport Pro, a réussi par la loi, à
déroger le sport Pro de l'obligation
le 1% du CIF CDD, soit une perte de 46 million
d'€ par an au détriment de la branche
du sport, entraînant l'exclusion des joueurs
pro de bénéficier de certaines
parties de la Formation Professionnelle.
Le
texte sera porté à la signature
des partenaires sociaux prochainement, faites
moi parvenir votre avis et votre mandat.
si vous n'avez pas reçu copie du communiqué
n'hésitez pas à me contacter
2
Les
Titres et les Diplomes
Suite aux élucubrations
du CNOSF (relance des brevets fédéraux
rémunérés, contournement
du dialogue sociale non partagé, retour
de l'exception sportive française, réappropriation
des diplômes DE et DESJEPS, etc……),
voici venir une nouvelle tentative……………depuis
quelques semaines s'est constituée un
groupe d'URGENCE FORMATION au sein du CNOSF,
composé de certaines fédérations
uni sport, excluant les fédérations
affinitaires (bonjour l'ambiance entre fédés).
Ce groupe se réunit tous les jeudis matin,
avant les prochains CA et AG du CNOSF fin mai
2008, en réaction au rapport de Jean
BERTSCH (version officielle), mais plus vraisemblablement,
pour contourner les partenaires sociaux et reprendre
le pouvoir de la certification, de la formation,
de la délivrance des diplômes…..et
récupérer une partie des fonds
de la formation professionnelle qui s'élèvent
à plus de 12 Millions d'Euros pour 2007.
Les projets seraient :
-un projet de modification
de la loi sur le sport, et notamment le L131-1
du code du sport
-contourner la
CPC des métiers du sport et de l'animation
(le CNOSF n'a qu'une voix sur 45)
-après la
tentative de remettre les brevets fédéraux
rémunérés en action, modifier
la loi pour développer les titres à
finalités professionnelles qui deviendraient
la propriété exclusif des fédérations,
plus besoin des partenaires sociaux, plus de
MSJS, enfin libre de définir les certifications
selon leurs critères ou le retour de
l'exception sportive française. Il n'existe
plus aucune différence entre le CNOSF/COSMOS
et le MEDEEF sur certains aspects……privatisation,
monopole, exclusivité, délégation
par l'état, abandon et destruction des
services publics de certification et de formation,
rupture d'égalité entre citoyen
concernant l'accès aux diplômes
et aux métiers, etc…..
-affaiblir la création
des CQP voire l'abandon de la filière
conventionnelle
-renforcer le pouvoir de certaines fédérations
par de nouvelles délégations voir
monopoles……………..
A
la dernière sous commission CQP, Bertrand
RABATEL (UNSA) a démontré que
la durée de dépôt d'un CQP
se situait entre 11 mois et 15 mois (plus rapide
que les diplômes d'état).
Cette nouvelle tentative, provient en partie
d'un quarteron de fonctionnaires du MSJS affectés
auprès des DTN, plus soucieux de leur
carrière de fonctionnaire que celui des
100 000 travailleurs dans le secteur sport.
Vos
réactions à cette nouvelle tentative
de récupération de la filière
de certification et de formation ????
3
Tentative de création
d'une nouvelle Convention Collective Nationale
des Loisirs Marchands
Vous
avez reçu égalementcopie des échanges
entre employeurs, navrant, mais surtout les
salariés vont être une nouvelle
fois mise à l'épreuve…(si
vous n' avez pas reçu copie de ces courriers,
contactez moi)
Ce sont les salariés qui vont subir,
l'ambition de ce collectif d'employeurs adhérent
au MEDEEF, est de construire une nouvelle convention,
de créer de nouveaux CQP à leurs
mesures et exigences, de tenter d'abroger la
loi sur le sport, etc….
Je
vous propose de rédiger un mandat prochainement
sur cette proposition :
" L'UNSA -Sport et l'ensemble de ses syndicats
émettent un avis défavorable à
la création d'une énième
CCN (il en existe une dizaine concernant les
métiers du sport).
Si une ou des Confédérations et/ou
leurs fédérations syndicales de
salariés apposaient leur signature à
ce texte, nous étudierons les critères
d'extension, d'opposabilité majoritaire,
etc ...
Conscient que toute nouvelle création
CCN dans les métiers du sport et des
loisirs, appauvrie le dialogue social, affaiblie
les protections sociales légales vis-à-vis
des salariés nous nous réservons
la possibilité d'adhérer pour
défendre nos syndicats et leurs adhérents
qui entreront automatiquement dans le champ
de cette CCN.
Face au silence de certains organisations d'employeurs,
voire leur acceptation passive, nous alerterons
le gouvernement, et les institutions de la dégradation
des conditions de travail des métiers
du sport, des loisirs et des activités
connexes. "
>>>
CCN
>>>
communiqué de Presse du SNEPL
Pour
infos deux organisations syndicales seraient
sur les rangs d'une signature (CGT et FO à
vérifier)
Je
vous invite à compléter ce texte,
en vue de la rédaction prochainement
d'un communiqué de presse.
Je
vous propose de regrouper tous vos avis, vos
propositions, et de diffuser dans un second
temps par courrier électronique, l'ensemble
des prises de position des syndicats, avant
de rédiger les mandats et le(s) communiqués
de presse, ou de toutes autres actions que vous
souhaiterez entreprendre ………..
Si
vous avez besoins d'autres informations, n'hésitez
pas à me contacter.
Dominique
QUIRION
tel:
01 48 18 88 27
port: 06 85 22 82 25
courriel: dquirion@unsa.org
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